Politique de sécurité et engagement du Président, représentant légal
(approuvée par le Conseil d'Administration de l'ACAT du 10 décembre 2018)

La prospérité et la pérennité de l’Aéroclub du CE Airbus Opérations Toulouse sont intimement liées au bon déroulement des activités dans lesquelles s’impliquent ses adhérents : le résultat attendu de la mise en œuvre de la politique de sécurité est la réduction de la probabilité d’occurrence d’incidents et d’accidents aussi bien corporels que matériels dans l’exercice de telles activités.

Cette réduction passe par le développement et la promotion auprès des adhérents d’une culture de sécurité basée sur la prévention et la maîtrise des risques.

Une culture de sécurité se caractérise par une prise de conscience accrue des dangers et des risques spécifiques à l’aviation ainsi que des limites à la fois organisationnelles, techniques et humaines inhérentes au cadre réglementaire, au domaine de vol de l’aéronef, à l’environnement, aux ressources disponibles et aux compétences des opérateurs.

La prévention et la maîtrise des risques consistent à identifier et prendre en compte d’une part les menaces ou dangers et nos points faibles et d’autre part les événements avérés ou qui pourraient se produire puis à évaluer les risques, définir et mener les actions visant à lutter contre ces menaces et à corriger nos points faibles ainsi qu’à éliminer les causes racines des événements ou à faire en sorte d’en diminuer les effets s’ils devaient malgré tout se produire.

La mise en œuvre de la politique de sécurité repose sur les principes suivants :

• conformité aux exigences légales et réglementaires relatives aux quatre domaines d’activités opérationnelles de l’aéroclub ;
• nomination d’un membre de l’aéroclub exerçant le rôle de Correspondant Prévention-Sécurité (CPS) et  mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des actions de prévention et d’amélioration de la sécurité ;
• positionnement des résultats en matière de sécurité au même niveau d’intérêt que les autres résultats de l’aéroclub ;
• communication interne et externe efficace et capitalisation de l’expérience, faisant en sorte que chacun reçoive une information appropriée quant aux résultats en matière de sécurité ainsi qu’à la manière dont chacun à son niveau contribue à l’amélioration de la sécurité aérienne ;
• garantie qu’aucune sanction disciplinaire ne sera prise à l’encontre d’une personne fournissant des renseignements en lien avec la sécurité, une telle protection ne s’appliquant pas en cas de manquement délibéré ou répété aux exigences ;
• confidentialité (discrétion) des échanges de renseignements et désidentification systématique des sources des éléments qui figurent dans les enregistrements conservés.

Le président de l’ACAT, avec le soutien de la FFA et du CRA Occitanie-Pyrénées-Méditerranée et le concours de tous les membres de l’aéroclub, s’engage à ce que la mise en œuvre de la politique de sécurité décrite ci-dessus contribue à consolider nos acquis et à améliorer nos pratiques en matière de prévention et de maîtrise des risques.